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Annexe I

Champ d'application

Abrogé1 janvier 2019
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Créé le 9 décembre 1993 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de la convention AGIRC-ARRCO

Résumé. Cette convention s'applique aux institutions de retraite AGIRC et ARRCO, sauf pour les entreprises.

La présente convention, son avenant et ses annexes s'appliquent à l'ensemble des institutions membres soit de l'AGIRC, soit de l'ARRCO, à l'exception des institutions d'entreprises.

Ils s'appliquent aussi aux organismes de coordination créés pour assurer la gestion des institutions.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du jeudi 9 décembre 1993 au lundi 31 décembre 2018

Champ d'application
Article 1