Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Mise en conformité de la convention (évolution ... - art. 9 (VNE)
Créé le 9 décembre 1993 · Abrogé le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de la convention AGIRC-ARRCO
Résumé. Cette convention s'applique aux institutions de retraite AGIRC et ARRCO, sauf pour les entreprises.
La présente convention, son avenant et ses annexes s'appliquent à l'ensemble des institutions membres soit de l'AGIRC, soit de l'ARRCO, à l'exception des institutions d'entreprises.
Ils s'appliquent aussi aux organismes de coordination créés pour assurer la gestion des institutions.
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