En vigueur depuis le 10 juillet 1996
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime de froid pour les travailleurs
Les travaux exécutés au froid, effectués d'une manière continue, donneront lieu au versement d'une prime de froid pour les heures qui leur seront consacrées.
Cette prime de froid est fixée comme suit :
Si la température artificielle ambiante est inférieure à -5 °C :
15 % du salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé ;
Si la température artificielle ambiante se situe entre -5 °C et
3 °C : 8 % du salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé ;
Si la température artificielle ambiante se situe entre
3 °C et 8 °C (exclu) : 4 % du salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé.
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