Annexe I : Ouvriers

Primes de froid

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juillet 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de froid pour les travailleurs

Résumé. Les travailleurs exposés au froid reçoivent une prime en fonction de la température.

Les travaux exécutés au froid, effectués d'une manière continue, donneront lieu au versement d'une prime de froid pour les heures qui leur seront consacrées.

Cette prime de froid est fixée comme suit :

Si la température artificielle ambiante est inférieure à -5 °C :

15 % du salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé ;

Si la température artificielle ambiante se situe entre -5 °C et

3 °C : 8 % du salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé ;

Si la température artificielle ambiante se situe entre

3 °C et 8 °C (exclu) : 4 % du salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé.

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 1996

Primes de froid
Article 13