Annexe I : Ouvriers

Article 13

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Article 13

Les travaux exécutés au froid, effectués d'une manière continue, donneront lieu au versement d'une prime de froid pour les heures qui leur seront consacrées.

Cette prime de froid est fixée comme suit :

Si la température artificielle ambiante est inférieure à -5 °C :

15 % du salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé ;

Si la température artificielle ambiante se situe entre -5 °C et

3 °C : 8 % du salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé ;

Si la température artificielle ambiante se situe entre

3 °C et 8 °C (exclu) : 4 % du salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé.

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En vigueur depuis le 10 juillet 1996

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Prime de froid pour les travailleurs

Résumé. Les travailleurs exposés au froid reçoivent une prime en fonction de la température.

Les travaux exécutés au froid, effectués d'une manière continue, donneront lieu au versement d'une prime de froid pour les heures qui leur seront consacrées.

Cette prime de froid est fixée comme suit :

Si la température artificielle ambiante est inférieure à -5 °C :

15 % du salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé ;

Si la température artificielle ambiante se situe entre -5 °C et

3 °C : 8 % du salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé ;

Si la température artificielle ambiante se situe entre

3 °C et 8 °C (exclu) : 4 % du salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 1996

Source : Légifrance