En vigueur du 1 novembre 1993 au 10 octobre 2002, puis du 1 novembre 2002 au 23 décembre 2012
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Rémunération et repos pour les travailleurs de nuit
4.1 - Rémunération du travail de nuit
Les majorations ci-dessus peuvent être remplacées, à la demande expresse du salarié, par des temps équivalents de repos. Les intéressés doivent aviser l'employeur de ce choix, pour le mois en cours, avant le 15 du mois.
Lorsqu'ils optent pour le repos de remplacement, celui-ci doit être pris dans les 3 mois, par journée(s) entière(s). Les intéressés avisent l'employeur de la date du repos au moins 2 semaines à l'avance pour un repos de moins de 3 jours et 1 mois à l'avance pour un repos d'une durée supérieure.
4.2 - Contrepartie en repos accordée aux travailleurs de nuit
Conformément à l'article L. 213-4 du code du travail, les travailleurs de nuit, répondant à la définition du paragraphe 42.5 de l'article 42 des clauses générales, bénéficient, en sus de la rémunération prévue au paragraphe A ci-dessus, d'un repos complémentaire aux repos habituels, calculé en fonction du nombre d'heures de nuit effectuées au cours de l'année (ou dans la période de référence adoptée pour l'annualisation du travail), dans les conditions suivantes :
| NOMBRE D'HEURES EFFECTUÉES | NOMBRE DE JOURS DE REPOS |
| dans la plage de nuit | par an |
| 270 | 1 |
| 540 | 2 |
| 800 | 3 |
| 1 075 | 4 |
| 1 350 | 5 |
| 1 600 | 6 |
Le salarié peut demander à en recevoir une partie sous forme de rémunération, dans la limite maximale de la moitié.
Les journées de repos sont prises au fur et à mesure des droits acquis et au plus tard dans les 6 mois de l'arrêt des comptes, par accord entre les parties. A défaut d'accord, elles seront prises pour moitié à l'initiative de l'employeur et pour moitié à l'initiative du salarié.
Ce temps de repos peut aussi, selon les limites et modalités définies par accord d'entreprise, être affecté à un compte épargne-temps (1).
(1) Alinéa exclu de l'extension comme contrevenant, d'une part, aux alinéas 3 à 8 de l'article L. 227-1 du code du travail et, d'autre part, à l'alinéa 1er de l'article L. 213-4 du code du travail duquel il résulte que les salariés doivent bénéficier d'un repos compensateur au titre des heures travaillées sur la période de travail de nuit (arrêté du 28 mars 2003, art. 1er).
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