En vigueur depuis le 29 mars 1972 · Dernière version le 18 juillet 1990
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Jours fériés payés pour les ouvriers
Résumé. Les ouvriers ont droit à des jours fériés payés selon des accords spécifiques.
Se reporter à l'article 7 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 et chapitre II - 4° de l'accord du 14 janvier 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail.
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