Annexe II : ouvriers

Article 12

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Article 12

Se reporter à l'article 9 b de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 mars 1972 · Dernière version le 18 juillet 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence à l'accord de mensualisation pour la maternité

Résumé. L'article renvoie à une autre règle pour les ouvrières en matière de maternité.

Se reporter à l'article 9 b de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 1990

En résumé. L'article renvoie désormais explicitement à l'article 9 b de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979, remplaçant une mention générique.

En vigueur du mercredi 29 mars 1972 au mardi 17 juillet 1990

Source : Légifrance