Annexe II : ouvriers

Article 13

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Article 13

Les travaux exécutés au froid, effectués d'une manière continue, donneront lieu au versement d'une prime de froid pour les heures qui leur seront consacrées.

Cette prime de froid est fixée comme suit :

si la température artificielle ambiante est inférieure à - 5 °C : 15 p. 100 du salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé ;

si la température artificielle ambiante se situe entre - 5 °C et + 3 °C : 8 p. 100 du salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé ;

si la température artificielle ambiante se situe entre + 3 °C et + 10 °C : 4 p.

100 du salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé.

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En vigueur depuis le 9 mai 1974 · Dernière version le 18 juillet 1990

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Prime de froid pour les travailleurs

Résumé. Les ouvriers qui travaillent dans le froid reçoivent une prime en fonction de la température.

Les travaux exécutés au froid, effectués d'une manière continue, donneront lieu au versement d'une prime de froid pour les heures qui leur seront consacrées.

Cette prime de froid est fixée comme suit :

  • si la température artificielle ambiante est inférieure à - 5 °C : 15 p. 100 du salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé ;
  • si la température artificielle ambiante se situe entre - 5 °C et + 3 °C : 8 p. 100 du salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé ;
  • si la température artificielle ambiante se situe entre + 3 °C et + 10 °C : 4 p.

100 du salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 1990

En résumé. Les seuils de température pour le versement de la prime de froid ont été précisés et harmonisés avec l'utilisation du symbole °C.

En vigueur du jeudi 9 mai 1974 au mardi 17 juillet 1990

Source : Légifrance