En vigueur depuis le 9 mai 1974 · Dernière version le 18 juillet 1990
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime de froid pour les travailleurs
Résumé. Les ouvriers qui travaillent dans le froid reçoivent une prime en fonction de la température.
Les travaux exécutés au froid, effectués d'une manière continue, donneront lieu au versement d'une prime de froid pour les heures qui leur seront consacrées.
Cette prime de froid est fixée comme suit :
- si la température artificielle ambiante est inférieure à - 5 °C : 15 p. 100 du salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé ;
- si la température artificielle ambiante se situe entre - 5 °C et + 3 °C : 8 p. 100 du salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé ;
- si la température artificielle ambiante se situe entre + 3 °C et + 10 °C : 4 p.
100 du salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé.
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