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Annexe III "Techniciens et agents de maîtrise"

Article 17

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Article 17

La présente annexe prendra effet à partir du 1er avril 1969.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 novembre 2021

La présente annexe prendra effet à partir du 1er avril 1969.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 1 avril 1969 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance