Annexe III

Commission paritaire de l'emploi

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Remplacé3 avril 1992

Créé le 17 janvier 1992 · Remplacé le 3 avril 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement intérieur de la commission paritaire de l'emploi

Résumé. La commission paritaire de l'emploi dans les cabinets dentaires a un règlement intérieur pour organiser son fonctionnement, basé sur un accord national de 1988.

préambule :

Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord national professionnel relatif à la formation professionnelle dans les cabinets dentaires du 3 novembre 1988, étendu par arrêté ministériel du 30 janvier 1989 et intégré dans le titre VII de la convention collective nationale, a été établi le présent règlement intérieur destiné à préciser les modalités de fonctionnement de la commission paritaire de l'emploi.

En vigueur depuis le 3 avril 1992

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Fusion des commissions paritaires dentaires

Résumé. Un accord de 1992 fusionne deux commissions en une seule pour gérer l'emploi et les qualifications des assistantes dentaires.

Préambule

Par un avenant en date du 3 avril 1992, les parties signataires sont convenues de fondre au sein d'une seule et même commission, la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE) et la commission paritaire nationale de contrôle de qualification des assistantes dentaires (CPNCQAD).

Les règlements intérieurs de ces commissions prévues par les accords nationaux du 3 novembre 1988, relatifs respectivement à la formation professionnelle et à la classification des emplois dans les cabinets dentaires, inclus dans la convention collective nationale du 17 janvier 1992, figuraient aux annexes I bis et III de ce texte.

Le présent règlement intérieur annule et remplace le contenu de ces 2 annexes. Il intègre les modifications adoptées à l'unanimité des présents aussi bien par le CNPF que par la CPNCQAD le 13 décembre 1991. Remplaçant tout le contenu de l'annexe III, il conserve cette numérotation et ce titre.

En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 1992

Commission paritaire de l'emploi
I. Composition
II. Fonctionnement
III. Attributions
IV. Indemnisation des membres de la commission
V. Modification