Créé le 17 janvier 1992 · Remplacé le 3 avril 1992
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Règlement intérieur de la commission paritaire de l'emploi
préambule :
Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord national professionnel relatif à la formation professionnelle dans les cabinets dentaires du 3 novembre 1988, étendu par arrêté ministériel du 30 janvier 1989 et intégré dans le titre VII de la convention collective nationale, a été établi le présent règlement intérieur destiné à préciser les modalités de fonctionnement de la commission paritaire de l'emploi.
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