Créé le 1 novembre 2002 · Abrogé le 24 décembre 2012
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Repos compensateur pour heures de nuit
En sus des dispositions prévues à l'article 28 des clauses générales, le personnel d'encadrement, effectuant des heures de nuit dans la plage définie au paragraphe B de l'article 42.2 des clauses générales, bénéficie d'un repos compensateur annuel, s'ajoutant aux repos et congés qui lui sont applicables, calculé dans les conditions suivantes :
| NOMBRE D'HEURES EFFECTUÉES | NOMBRE DE JOURS DE REPOS |
| dans la plage de nuit | par an |
| 270 | 1 |
| 540 | 2 |
| 800 | 3 |
| 1 075 | 4 |
| 1 350 | 5 |
| 1 600 | 6 |
Les jours ci-dessus sont attribués sur déclaration du bénéficiaire, sous le contrôle de l'employeur.
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