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ANNEXE III : Techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres

Article 8

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Article 8

En sus des dispositions prévues à l'article 28 des clauses générales, le personnel d'encadrement, effectuant des heures de nuit dans la plage définie au paragraphe B de l'article 42.2 des clauses générales, bénéficie d'un repos compensateur annuel, s'ajoutant aux repos et congés qui lui sont applicables, calculé dans les conditions suivantes :

NOMBRE D'HEURES EFFECTUÉES

NOMBRE DE JOURS DE REPOS

dans la plage de nuit

par an

270

1

540

2

800

3

1 075

4

1 350

5

1 600

6

Les jours ci-dessus sont attribués sur déclaration du bénéficiaire, sous le contrôle de l'employeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 1 novembre 2002 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repos compensateur pour heures de nuit

Résumé. Les managers qui travaillent la nuit ont droit à des jours de repos supplémentaires chaque année, selon le nombre d'heures effectuées.

En sus des dispositions prévues à l'article 28 des clauses générales, le personnel d'encadrement, effectuant des heures de nuit dans la plage définie au paragraphe B de l'article 42.2 des clauses générales, bénéficie d'un repos compensateur annuel, s'ajoutant aux repos et congés qui lui sont applicables, calculé dans les conditions suivantes :

NOMBRE D'HEURES EFFECTUÉES NOMBRE DE JOURS DE REPOS
dans la plage de nuit par an
270 1
540 2
800 3
1 075 4
1 350 5
1 600 6

Les jours ci-dessus sont attribués sur déclaration du bénéficiaire, sous le contrôle de l'employeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du jeudi 26 octobre 2006 au dimanche 23 décembre 2012

En résumé. Le nombre d'heures de nuit nécessaires pour obtenir un jour de repos compensateur a été ajusté, et la référence à l'article 42 a été modifiée en article 42.2.

En vigueur du vendredi 1 novembre 2002 au mercredi 25 octobre 2006

Source : Légifrance