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Annexe IV - Cadres

Article 19

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Article 19

Le dépôt de la présente annexe (1), en triple exemplaire, à la direction départementale du travail et de l'emploi (1) de Paris, sera fait aux soins de la partie la plus diligente.

(1) Termes modifiés par l'avenant n° 4 non étendu.

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Créé le 28 septembre 1988 · Abrogé le 4 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'une annexe à la direction départementale du travail

Résumé. Un document doit être déposé en trois exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris par la partie la plus diligente.

Le dépôt de la présente annexe (1), en triple exemplaire, à la direction départementale du travail et de l'emploi (1) de Paris, sera fait aux soins de la partie la plus diligente.

(1) Termes modifiés par l'avenant n° 4 non étendu.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 septembre 1988 au samedi 3 juin 2023

Source : Légifrance