Créé le 28 septembre 1988 · Abrogé le 4 juin 2023
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Dépôt d'une annexe à la direction départementale du travail
Le dépôt de la présente annexe (1), en triple exemplaire, à la direction départementale du travail et de l'emploi (1) de Paris, sera fait aux soins de la partie la plus diligente.
(1) Termes modifiés par l'avenant n° 4 non étendu.