Annexe V ETAM

ASSURANCE DECES

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En vigueur depuis le 1 octobre 1979

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance décès pour le personnel

Résumé. Les organisations signataires veulent mettre en place une assurance décès pour leur personnel, financée à parts égales.

Les organisations signataires s'engagent à recommander à leurs organisations régionales d'étudier et de mettre en application, pour leur personnel en activité, des régimes permettant d'assurer, par un effort paritaire, la couverture du risque décès, pour les ressortissants de la présente annexe.

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 1979

ASSURANCE DECES
Article 19