Annexe V ETAM

Article 19

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Article 19

Les organisations signataires s'engagent à recommander à leurs organisations régionales d'étudier et de mettre en application, pour leur personnel en activité, des régimes permettant d'assurer, par un effort paritaire, la couverture du risque décès, pour les ressortissants de la présente annexe.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1979

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Assurance décès pour le personnel

Résumé. Les organisations signataires veulent mettre en place une assurance décès pour leur personnel, financée à parts égales.

Les organisations signataires s'engagent à recommander à leurs organisations régionales d'étudier et de mettre en application, pour leur personnel en activité, des régimes permettant d'assurer, par un effort paritaire, la couverture du risque décès, pour les ressortissants de la présente annexe.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 1979

Source : Légifrance