Annexe V

Objet

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En vigueur depuis le 7 septembre 1984 · Dernière version le 3 juin 2016

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Conditions de travail des cadres dans les coopératives laitières

Résumé. Cet article définit les règles de travail pour les ingénieurs, cadres et techniciens dans les coopératives laitières.

La présente annexe a pour objet de fixer les conditions particulières de travail des ingénieurs, cadres, agents de maîtrise et techniciens dans les coopératives, unions de coopératives et S I C A laitières.

Elle s'applique aux ingénieurs, cadres, agents de maîtrise et techniciens dont les fonctions et qualifications sont définies par les textes visés à l'article 28 de la convention collective nationale des coopératives laitières.

Elle est en outre applicable au personnel en ayant bénéficié antérieurement à la date d'entrée en vigueur de l'accord du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière.

En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 1984

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Article 1