En vigueur depuis le 1 juillet 2013
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Règles pour les déplacements et hébergements
L'ensemble des clauses relatives aux déplacements figure au titre IV de l'annexe IV.
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Annexe VI : Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre
En vigueur depuis le 1 juillet 2013
L'ensemble des clauses relatives aux déplacements figure au titre IV de l'annexe IV.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2013
Les repas sont à la charge de l'employeur en conformité avec les tarifs de la présente convention.
Lorsque le départ collectif pour se rendre sur les lieux de la prestation est prévu en début d'après-midi (après 14 heures), il n'est dû qu'un seul repas.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2013
Dès lors que la formation orchestrale réside plus de 24 heures sur les lieux de la manifestation, l'hébergement est à la charge de l'organisateur-employeur, dans le respect des dispositions de la présente convention, à savoir une chambre individuelle dans un hôtel au minimum deux étoiles à minima.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2013
Les frais de déplacement sont à la charge de l'employeur. Ils sont obligatoires dès lors que la prestation est organisée à plus de 50 km du lieu de rassemblement pour un déplacement collectif de la formation orchestrale et sont prévus par le contrat signé au nom des artistes-interprètes par le mandataire.
Dans tous les autres cas, les frais de déplacement conventionnels sont intégrés dans le contrat de travail individuel.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2013
Dès lors que le déplacement d'un artiste-interprète relevant du mandat nécessite un temps de transport individuel, pour rejoindre et revenir du lieu de la manifestation ou du départ et du retour du déplacement collectif, supérieur à 6 heures, le mandat devra signifier des clauses particulières du contrat collectif, pour prendre en compte l'hébergement, le transport, voire les repas.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2013
Le moyen de transport collectif doit permettre un réel repos des salariés, voire le sommeil, pendant la durée des déplacements.
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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013