Annexe VI : Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre

Article 6 Déplacements, hébergement, repas

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les déplacements et hébergements

Résumé. Les règles pour les déplacements, hébergements et repas des travailleurs dans les spectacles sont détaillées dans une autre section.

L'ensemble des clauses relatives aux déplacements figure au titre IV de l'annexe IV.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Prise en charge des repas par l'employeur

Résumé. Les employeurs doivent payer les repas des employés selon les tarifs de la convention, sauf si le départ est après 14h.

Les repas sont à la charge de l'employeur en conformité avec les tarifs de la présente convention.
Lorsque le départ collectif pour se rendre sur les lieux de la prestation est prévu en début d'après-midi (après 14 heures), il n'est dû qu'un seul repas.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Hébergement des orchestres pour les spectacles

Résumé. Si un orchestre reste plus de 24 heures sur les lieux d'un spectacle, l'organisateur doit payer pour leur hébergement dans un hôtel au moins deux étoiles.

Dès lors que la formation orchestrale réside plus de 24 heures sur les lieux de la manifestation, l'hébergement est à la charge de l'organisateur-employeur, dans le respect des dispositions de la présente convention, à savoir une chambre individuelle dans un hôtel au minimum deux étoiles à minima.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Prise en charge des frais de déplacement pour les musiciens

Résumé. Les frais de déplacement des musiciens sont payés par l'employeur si le spectacle est à plus de 50 km, sinon c'est prévu dans le contrat.

Les frais de déplacement sont à la charge de l'employeur. Ils sont obligatoires dès lors que la prestation est organisée à plus de 50 km du lieu de rassemblement pour un déplacement collectif de la formation orchestrale et sont prévus par le contrat signé au nom des artistes-interprètes par le mandataire.
Dans tous les autres cas, les frais de déplacement conventionnels sont intégrés dans le contrat de travail individuel.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Conditions spéciales pour les longs déplacements d'artistes

Résumé. Si un artiste doit voyager plus de 6 heures pour un spectacle, le contrat doit prévoir des conditions spéciales pour l'hébergement, le transport et les repas.

Dès lors que le déplacement d'un artiste-interprète relevant du mandat nécessite un temps de transport individuel, pour rejoindre et revenir du lieu de la manifestation ou du départ et du retour du déplacement collectif, supérieur à 6 heures, le mandat devra signifier des clauses particulières du contrat collectif, pour prendre en compte l'hébergement, le transport, voire les repas.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Conditions de transport des salariés

Résumé. Les transports collectifs pour les salariés doivent permettre de se reposer ou dormir pendant le trajet.

Le moyen de transport collectif doit permettre un réel repos des salariés, voire le sommeil, pendant la durée des déplacements.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Article 6 Déplacements, hébergement, repas
Article 6.1
Article 6.2
Article 6.3
Article 6.4
Article 6.5