Annexe VI : Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre

Article 6.2

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Article 6.2

Dès lors que la formation orchestrale réside plus de 24 heures sur les lieux de la manifestation, l'hébergement est à la charge de l'organisateur-employeur, dans le respect des dispositions de la présente convention, à savoir une chambre individuelle dans un hôtel au minimum deux étoiles à minima.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Hébergement des orchestres pour les spectacles

Résumé. Si un orchestre reste plus de 24 heures sur les lieux d'un spectacle, l'organisateur doit payer pour leur hébergement dans un hôtel au moins deux étoiles.

Dès lors que la formation orchestrale réside plus de 24 heures sur les lieux de la manifestation, l'hébergement est à la charge de l'organisateur-employeur, dans le respect des dispositions de la présente convention, à savoir une chambre individuelle dans un hôtel au minimum deux étoiles à minima.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance