Ingénieurs et cadres

Période d'essai

Abrogé1 décembre 2013
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Abrogé1 décembre 2013

Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 1 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période d'essai dans les contrats de travail

Résumé. Un contrat de travail peut inclure une période d'essai de maximum trois mois, avec des règles spécifiques pour la rupture.

Conformément aux " Clauses générales ", tout engagement pourra comporter une période d'essai. Celle-ci est fixée à trois mois maximum.

Pendant le premier mois, les deux parties sont libres de rompre à tout moment le contrat individuel sans être tenues d'observer un préavis.

Pendant les deux mois suivants, un préavis réciproque de quinze jours devra être appliqué, sans que la période d'essai ne puisse, de ce fait, excéder les trois mois.

Les parties pourront, toutefois, décider d'un commun accord de supprimer ou d'abréger la période d'essai déterminée comme ci-dessus. Leur accord sur ce point devra faire l'objet d'un échange de lettres.

Le cadre invité à faire une période d'essai doit être informé par écrit, de façon précise, de la durée et des conditions de cette période d'essai, de l'emploi à pourvoir, de la classification envisagée et de la rémunération minimum garantie correspondante.

Abrogé depuis le dimanche 1 décembre 2013

En vigueur du mardi 10 décembre 1991 au samedi 30 novembre 2013

Période d'essai
Article 6