Ingénieurs et cadres

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Conformément aux " Clauses générales ", tout engagement pourra comporter une période d'essai. Celle-ci est fixée à trois mois maximum.

Pendant le premier mois, les deux parties sont libres de rompre à tout moment le contrat individuel sans être tenues d'observer un préavis.

Pendant les deux mois suivants, un préavis réciproque de quinze jours devra être appliqué, sans que la période d'essai ne puisse, de ce fait, excéder les trois mois.

Les parties pourront, toutefois, décider d'un commun accord de supprimer ou d'abréger la période d'essai déterminée comme ci-dessus. Leur accord sur ce point devra faire l'objet d'un échange de lettres.

Le cadre invité à faire une période d'essai doit être informé par écrit, de façon précise, de la durée et des conditions de cette période d'essai, de l'emploi à pourvoir, de la classification envisagée et de la rémunération minimum garantie correspondante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 2013

Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 1 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période d'essai dans les contrats de travail

Résumé. Un contrat de travail peut inclure une période d'essai de maximum trois mois, avec des règles spécifiques pour la rupture.

Conformément aux " Clauses générales ", tout engagement pourra comporter une période d'essai. Celle-ci est fixée à trois mois maximum.

Pendant le premier mois, les deux parties sont libres de rompre à tout moment le contrat individuel sans être tenues d'observer un préavis.

Pendant les deux mois suivants, un préavis réciproque de quinze jours devra être appliqué, sans que la période d'essai ne puisse, de ce fait, excéder les trois mois.

Les parties pourront, toutefois, décider d'un commun accord de supprimer ou d'abréger la période d'essai déterminée comme ci-dessus. Leur accord sur ce point devra faire l'objet d'un échange de lettres.

Le cadre invité à faire une période d'essai doit être informé par écrit, de façon précise, de la durée et des conditions de cette période d'essai, de l'emploi à pourvoir, de la classification envisagée et de la rémunération minimum garantie correspondante.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 décembre 2013

Ce numéro a ensuite été attribué àProcédure pour les postes vacants chez les cadres

En vigueur du mardi 10 décembre 1991 au samedi 30 novembre 2013

Source : Légifrance