Arrêté du 1 août 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - La faculté prévue à l'article 1er (1o, b) du

décret du 6 février 1986 susvisé

d'investir préalablement à l'autorisation de production des oeuvres audiovisuelles est ouverte dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - La faculté prévue à l'article 1er (1o, b) du décret du 6 février 1986 susvisé d'investir préalablement à l'autorisation de production des oeuvres audiovisuelles est ouverte dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance