Art. 1er. - La faculté prévue à l'article 1er (1o, b) du décret du 6 février 1986 susvisé d'investir préalablement à l'autorisation de production des oeuvres audiovisuelles est ouverte dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 1 août 1990
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Art. 1er. - La faculté prévue à l'article 1er (1o, b) du
décret du 6 février 1986 susvisé
d'investir préalablement à l'autorisation de production des oeuvres audiovisuelles est ouverte dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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