Arrêté du 1 août 1990

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Art. 2. - Sont notamment considérés comme frais de préparation préalables à la réalisation d'oeuvres audiovisuelles:

Les sommes versées par l'entreprise de production en contrepartie des cessions de droit de propriété littéraire et artistique des auteurs de l'oeuvre audiovisuelle;

Les salaires et rémunérations des personnels engagés pour la préparation de l'oeuvre audiovisuelle;

Les frais de repérage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Sont notamment considérés comme frais de préparation préalables à la réalisation d'oeuvres audiovisuelles:

Les sommes versées par l'entreprise de production en contrepartie des cessions de droit de propriété littéraire et artistique des auteurs de l'oeuvre audiovisuelle;

Les salaires et rémunérations des personnels engagés pour la préparation de l'oeuvre audiovisuelle;

Les frais de repérage.

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