Créé le 24 août 2002 · Abrogé le 19 mai 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du contrôleur financier dans le conseil d'administration
Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration. A cet effet, il reçoit, dans les mêmes conditions que les membres du conseil d'administration, les convocations, ordres du jour, procès-verbaux et tous les autres documents qui leur sont adressés.