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Arrêté du 1 août 2002

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Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration. A cet effet, il reçoit, dans les mêmes conditions que les membres du conseil d'administration, les convocations, ordres du jour, procès-verbaux et tous les autres documents qui leur sont adressés.

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Abrogé19 mai 2007

Créé le 24 août 2002 · Abrogé le 19 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du contrôleur financier dans le conseil d'administration

Résumé. Le contrôleur financier participe aux réunions du conseil d'administration avec un droit de parole consultatif et reçoit les mêmes documents que les membres.

Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration. A cet effet, il reçoit, dans les mêmes conditions que les membres du conseil d'administration, les convocations, ordres du jour, procès-verbaux et tous les autres documents qui leur sont adressés.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 mai 2007

En vigueur du samedi 24 août 2002 au vendredi 18 mai 2007

Source : Légifrance