Créé le 24 août 2002 · Abrogé le 19 mai 2007
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Rôle du contrôleur financier dans la gestion budgétaire
Le contrôleur financier est consulté sur les projets de décrets, d'arrêtés ou de décisions interministérielles susceptibles d'entraîner des répercussions directes ou indirectes sur les finances de l'établissement ainsi que sur les propositions budgétaires, qu'il s'agisse du budget primitif ou des décisions modificatives.