Arrêté du 1 août 2003

Article 1

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Article 1

Le tableau des indices de référence fixé à l'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 1968 susvisé est modifié comme suit s'agissant des niveaux A 2 et A 3 :

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Le tableau des indices de référence fixé à l'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 1968 susvisé est modifié comme suit s'agissant des niveaux A 2 et A 3 :

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