établissant les prescriptions minimales à mettre en oeuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
Abrogé1 novembre 2013
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Vu l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R. 615-10 et R. 615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 mars 2005 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 12 avril 2005,
Créé le 17 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'épandage des engrais azotés
Résumé. L'article précise les règles pour gérer l'épandage d'engrais azotés dans les zones vulnérables, en détaillant comment calculer et enregistrer ces pratiques.
Les prescriptions minimales relatives à l'établissement du plan de fumure et du cahier d'enregistrement des pratiques et mentionnées à l'article 1er du décret du 10 janvier 2001 susvisé sont explicitées à l'annexe 1. Les prescriptions minimales relatives aux modalités de calcul de la quantité maximale d'azote contenu dans les effluents pouvant être épandue annuellement et mentionnées à l'article 1er du décret du 10 janvier 2001 susvisé sont explicitées à l'annexe 2.
Créé le 17 septembre 2005 · Abrogé le 1 novembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la gestion des exploitations d'élevage
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 16 septembre 2005 précise les règles pour les exploitations d'élevage et leur gestion des déchets.
Le directeur général de la santé, le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur de l'eau, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.