Abrogé1 novembre 2013
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2013 - art. 6
Créé le 17 septembre 2005 · Abrogé le 1 novembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'épandage des engrais
Résumé. Un arrêté modifie les règles sur l'épandage des engrais pour protéger l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 2001 Art. 4