Arrêté du 1 août 2005

Article 2

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Article 2

Les modalités de l'obligation de couverture des sols mentionnées au 1° de l'article 4 du décret du 10 janvier 2001 susvisé sont explicitées à l'annexe 3.

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Abrogé1 novembre 2013

Créé le 17 septembre 2005 · Abrogé le 1 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de couverture des sols pour protéger l'eau

Résumé. Un décret précise les règles pour couvrir les sols dans certaines zones agricoles afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates.

Les modalités de l'obligation de couverture des sols mentionnées au 1° de l'article 4 du décret du 10 janvier 2001 susvisé sont explicitées à l'annexe 3.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 septembre 2005 au jeudi 31 octobre 2013

Source : Légifrance