La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 24 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat, et notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Primes et indemnités des agents hospitaliers
Résumé. Les agents hospitaliers de l'Institution nationale des invalides ont droit à plusieurs primes et indemnités pour leur travail.
Les fonctionnaires du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides bénéficient des primes et indemnités suivantes :
prime de service ;
indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
indemnité de sujétion spéciale ;
indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés ;
indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;
indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Primes et indemnités pour les agents hospitaliers
Résumé. Les agents des services hospitaliers de l'Institution nationale des invalides ont droit aux mêmes primes et indemnités que ceux des hôpitaux publics.
Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les primes et indemnités des agents hospitaliers
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 4 août 2006 précise les primes et indemnités pour les agents des services hospitaliers de l'Institution nationale des invalides.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.