Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 août 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les fonctionnaires du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides bénéficient des primes et indemnités suivantes :

  • prime de service ;
  • indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
  • indemnité de sujétion spéciale ;
  • indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés ;
  • indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;
  • indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 octobre 2010

Créé le 5 août 2006 · Abrogé le 9 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes et indemnités des agents hospitaliers

Résumé. Les agents hospitaliers de l'Institution nationale des invalides ont droit à plusieurs primes et indemnités pour leur travail.

Les fonctionnaires du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides bénéficient des primes et indemnités suivantes :

  • prime de service ;
  • indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
  • indemnité de sujétion spéciale ;
  • indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés ;
  • indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;
  • indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 août 2006 au vendredi 8 octobre 2010

Source : Légifrance