Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2010 - art. 4 (Ab)
Créé le 5 août 2006 · Abrogé le 9 octobre 2010
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Primes et indemnités des agents hospitaliers
Les fonctionnaires du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides bénéficient des primes et indemnités suivantes :
- prime de service ;
- indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
- indemnité de sujétion spéciale ;
- indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés ;
- indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;
- indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.