Abrogé9 octobre 2010
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2010 - art. 4 (Ab)
Créé le 5 août 2006 · Abrogé le 9 octobre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les primes et indemnités des agents hospitaliers
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 4 août 2006 précise les primes et indemnités pour les agents des services hospitaliers de l'Institution nationale des invalides.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.