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Arrêté du 1 août 2006

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 octobre 2010

Créé le 5 août 2006 · Abrogé le 9 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les primes et indemnités des agents hospitaliers

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 4 août 2006 précise les primes et indemnités pour les agents des services hospitaliers de l'Institution nationale des invalides.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 août 2006 au vendredi 8 octobre 2010

Source : Légifrance