Arrêté du 1 août 2006

Article 20

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Article 20

L'arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public est abrogé.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur l'accessibilité des lieux publics

Résumé. Un arrêté de 2006 sur l'accessibilité des lieux publics pour les personnes handicapées est annulé.

L'arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 août 2006 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance