Abrogé par Arrêté du 20 avril 2017 - art. 22
Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 1 juillet 2017
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Annulation d'un arrêté sur l'accessibilité des lieux publics
L'arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public est abrogé.