Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'accessibilité pour les personnes handicapées
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 1 août 2006Art. 3 : Places de stationnement pour personnes handicapées
- Arrêté du 1 août 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3