Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 7
Créé le 1 octobre 2007 · Abrogé le 13 janvier 2010
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Zones de vol pour les aéronefs non habités
Les activités des aéronefs visés à l'article 1er (Règles d'utilisation des drones en France) du présent arrêté doivent être exécutées à l'intérieur d'espaces aériens permettant une ségrégation entre ces aéronefs et les autres usagers aériens civils et de la défense.
La liste des types d'espaces aériens à l'intérieur desquels peuvent être exécutées les activités des aéronefs non habités figure en annexe au présent arrêté.