Arrêté du 1 août 2007

Article 2

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Article 2

Les activités des aéronefs visés à l'

article 1er

(

Règles d'utilisation des drones en France

)

Art. 1

Règles d'utilisation des drones en France

Un arrêté de 2007 régit l'utilisation des drones civils et militaires, exigeant une autorisation de vol sauf exceptions.

du présent arrêté doivent être exécutées à l'intérieur d'espaces aériens permettant une ségrégation entre ces aéronefs et les autres usagers aériens civils et de la défense.

La liste des types d'espaces aériens à l'intérieur desquels peuvent être exécutées les activités des aéronefs non habités figure en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2010

Créé le 1 octobre 2007 · Abrogé le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zones de vol pour les aéronefs non habités

Résumé. Les drones doivent voler dans des zones spécifiques pour éviter les autres avions.

Les activités des aéronefs visés à l'article 1er (Règles d'utilisation des drones en France) du présent arrêté doivent être exécutées à l'intérieur d'espaces aériens permettant une ségrégation entre ces aéronefs et les autres usagers aériens civils et de la défense.

La liste des types d'espaces aériens à l'intérieur desquels peuvent être exécutées les activités des aéronefs non habités figure en annexe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-08-01 art. 1, annexe

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance