Arrêté du 1 août 2007

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2007.

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Abrogé13 janvier 2010

Créé le 1 octobre 2007 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les vols d'aéronefs

Résumé. Un nouvel arrêté sur les vols d'aéronefs entrera en vigueur le 1er octobre 2007.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2007.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance