Abrogé13 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 7
Créé le 1 octobre 2007 · Abrogé le 13 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les vols d'aéronefs
Résumé. Un nouvel arrêté sur les vols d'aéronefs entrera en vigueur le 1er octobre 2007.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2007.