Abrogé par ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 - art. 3
Créé le 4 août 2007 · Abrogé le 12 novembre 2015
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Modification des commissions administratives paritaires à la Cour des comptes
Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.