Art. 5. - L’arrêté du 14 décembre 1983 relatif à la création d’une section permanente Autorisations centrales thermiques est abrogé.
Arrêté du 1 décembre 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 5. - L’arrêté du 14 décembre 1983 relatif à la création d’une section permanente Autorisations centrales thermiques est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance