Arrêté du 1 décembre 1997

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Art. 4. - Il est créé une commission du livre généalogique française des races de poneys.

Cette commission, présidée par le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, est consultée annuellement ou plusieurs fois par an si nécessaire sur toutes questions concernant la tenue des livres généalogiques des races de poneys, l'orientation de la production et de la sélection ainsi que toutes actions susceptibles de promouvoir et développer l'élevage et l'utilisation des poneys.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Il est créé une commission du livre généalogique française des races de poneys.

Cette commission, présidée par le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, est consultée annuellement ou plusieurs fois par an si nécessaire sur toutes questions concernant la tenue des livres généalogiques des races de poneys, l'orientation de la production et de la sélection ainsi que toutes actions susceptibles de promouvoir et développer l'élevage et l'utilisation des poneys.

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