Arrêté du 1 décembre 1997

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Art. 5. - Sont nommés membres de la commission du livre généalogique français des races de poneys en tant que représentants de l'administration :

- le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant, président ;

- le chef du bureau de l'élevage ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Sont nommés membres de la commission du livre généalogique français des races de poneys en tant que représentants de l'administration :

- le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant, président ;

- le chef du bureau de l'élevage ou son représentant.

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