Arrêté du 1 décembre 2000

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé, il convient de lire :

« Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse » au lieu de : « Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Cannes-Ecluse » ;

« Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse » au lieu de : « Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Toulouse ».

L'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est complété comme suit :

« Ecole nationale de police de Montbéliard (Doubs). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé, il convient de lire :

« Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse » au lieu de : « Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Cannes-Ecluse » ;

« Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse » au lieu de : « Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Toulouse ».

L'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est complété comme suit :

« Ecole nationale de police de Montbéliard (Doubs). »

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