Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 299 du 27 décembre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2000-12604 articles · 26 décembre 2000

Décret n° 2000-1260 du 26 décembre 2000 relatif aux montants de l'allocation d'insertion et de l'allocation de solidarité spécifique

Décret2000-126126 articles · 26 décembre 2000

Décret n° 2000-1261 du 26 décembre 2000 portant application de l'ordonnance n° 2000-218 du 8 mars 2000 et relatif à la commission de révision de l'état civil à Mayotte

Décret2000-12633 articles · 26 décembre 2000

Décret n° 2000-1263 du 26 décembre 2000 modifiant les dispositions de l'article D. 517-1 du code du travail fixant le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes

Décret2000-126220 articles · 26 décembre 2000

Décret n° 2000-1262 du 26 décembre 2000 portant application de l'ordonnance n° 2000-219 du 8 mars 2000 et relatif aux actes de l'état civil et au livret de famille à Mayotte

Décret2000-12640026 décembre 2000

Décret n° 2000-1264 du 26 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent prendre des participations et créer des filiales

Décret2000-12652 articles · 22 décembre 2000

Décret n° 2000-1265 du 22 décembre 2000 modifiant le décret n° 86-1131 du 15 octobre 1986 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine

Autres textes généraux

54 textes
Arrêté41
Voir 41 textes
Arrêté1 article · 15 décembre 2000

Arrêté du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'une session d'épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel

Arrêté10 articles · 20 décembre 2000

Arrêté du 20 décembre 2000 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté1 article · 7 décembre 2000

Arrêté du 7 décembre 2000 relatif à une régie d'avances

Arrêté8 articles · 11 décembre 2000

Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté5 articles · 11 décembre 2000

Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté8 articles · 11 décembre 2000

Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté10 articles · 11 décembre 2000

Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté9 articles · 11 décembre 2000

Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté3 articles · 21 décembre 2000

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2001 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté11 articles · 11 décembre 2000

Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté4 articles · 20 décembre 2000

Arrêté du 20 décembre 2000 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation destinée au financement du fonds de modernisation des cliniques privées

Arrêté10 articles · 11 décembre 2000

Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté7 articles · 11 décembre 2000

Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté1 article · 12 décembre 2000

Arrêté du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2000 approuvant les modifications des statuts d'une institution de prévoyance

Arrêté15 articles · 22 décembre 2000

Arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté3 articles · 10 octobre 2000

Arrêté du 10 octobre 2000 portant délégationde signature au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie

Arrêté2 articles · 26 décembre 2000

Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application de l'article R. 711-12 du code de l'éducation

Arrêté3 articles · 11 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié (dit « arrêté ADR ») relatif au transport des marchandises dangereuses par route

Arrêté4 articles · 18 décembre 2000

Arrêté du 18 décembre 2000 fixant les taux des indemnités des collaborateurs auxiliaires de Météo-France (observateurs terrestres du réseau synoptique)

Arrêté0011 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 modifié (dit arrêté ADNR) relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure

Arrêté2 articles · 11 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 modifié (dit " arrêté RID ") relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer.

Arrêté5 articles · 1er décembre 2000

Arrêté du 1er décembre 2000 définissant les modèles d'attestation de suivi de stage et de demande de remboursement de l'amende ou d'interruption de la mise en recouvrement de celle-ci par le conducteur titulaire du permis de conduire depuis moins de deux ans, auteur d'une infraction ayant donné lieu à une perte d'au moins quatre points, prévues à l'article R. 262 du code de la route

Arrêté4 articles · 11 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1998 modifié portant transposition de la directive 96/50/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

Arrêté4 articles · 20 décembre 2000

Arrêté du 20 décembre 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la date de commercialisation et à la maturité des poires passe-crassane

Arrêté1 article · 15 décembre 2000

Arrêtés du 15 décembre 2000 portant renouvellement d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 8 décembre 2000

Arrêté du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1999 relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race ou d'organismes tenant un livre généalogique

Arrêté1 article · 15 décembre 2000

Arrêtés du 15 décembre 2000 portant renouvellement d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 22 décembre 2000

Arrêté du 22 décembre 2000 relatif au financement du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

Arrêté1 article · 15 décembre 2000

Arrêté du 15 décembre 2000 portant agrément d'un groupement prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 14 décembre 2000

Arrêté du 14 décembre 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Chalon-sur-Saône à recourir à l'emprunt

Arrêté2 articles · 18 décembre 2000

Arrêté du 18 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

Arrêté3 articles · 26 décembre 2000

Arrêtés du 26 décembre 2000 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Arrêté3 articles · 26 décembre 2000

Arrêtés du 26 décembre 2000 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Arrêté8 articles · 15 décembre 2000

Arrêté du 15 décembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté8 articles · 1er décembre 2000

Arrêté du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des différentes délégations régionales au recrutement et à la formation et auprès du Centre national d'études et de formation relevant de la direction générale de la police nationale

Arrêté3 articles · 15 décembre 2000

Arrêté du 15 décembre 2000 portant agrément d'un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité

Arrêté1 article · 11 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000 fixant l'ouverture au titre de l'année 2000 des concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 11 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000 portant autorisation d'ouverture des examens professionnels relatifs au traitement de l'information du ministère de l'intérieur

Arrêté4 articles · 1er décembre 2000

Arrêté du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des différents centres de formation de la police relevant de la direction générale de la police nationale

Arrêté4 articles · 1er décembre 2000

Arrêté du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de différentes écoles de la police relevant de la direction générale de la police nationale

Arrêté1 article · 13 décembre 2000

Arrêté du 13 décembre 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Avis8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

44 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 octobre 2000

Arrêté du 10 octobre 2000 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2000

Arrêté du 14 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des attachés des systèmes d'information et de communication)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000 portant réintégration dans le corps des conseillères des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2000

Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2000

Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2000

Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

ArrêtéMesure nominative5 articles · 14 décembre 2000

Arrêté du 14 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2000

Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

ArrêtéMesure nominative3 articles · 13 décembre 2000

Arrêté du 13 décembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2000

Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2000

Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2000

Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2000

Arrêtés du 18 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2000

Arrêtés du 18 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2000

Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2000

Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2000

Arrêtés du 18 décembre 2000 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2000

Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2000

Arrêtés du 18 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2000

Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2000

Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2000

Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2000

Arrêté du 21 décembre 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2000

Arrêtés du 18 décembre 2000 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2000

Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2000

Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2000

Arrêté du 13 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 22 décembre 2000

Arrêté du 22 décembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2000

Arrêté du 14 décembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 novembre 2000

Arrêté du 13 novembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2000

Arrêté du 21 décembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination d'élèves stagiaires en première et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2000

Arrêté du 12 décembre 2000 portant affectation et mise à disposition (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2000

Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2000

Arrêté du 18 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2000

Arrêté du 18 décembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2000

Arrêté du 12 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)