Arrêté du 1 décembre 2000

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé, il convient de lire :

« Délégation régionale au recrutement et à la formation des personnels de préfecture et de police de la Réunion » au lieu de : « Délégation interministérielle à la formation de la Réunion » ;

« Délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane » au lieu de : « Délégation interrégionale au recrutement et à la formation de Guadeloupe ».

L'article 1er est complété comme suit :

« Service de formation et du recrutement de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé, il convient de lire :

« Délégation régionale au recrutement et à la formation des personnels de préfecture et de police de la Réunion » au lieu de : « Délégation interministérielle à la formation de la Réunion » ;

« Délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane » au lieu de : « Délégation interrégionale au recrutement et à la formation de Guadeloupe ».

L'article 1er est complété comme suit :

« Service de formation et du recrutement de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). »

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