Arrêté du 1 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Pour les dons effectués à compter du 1er janvier 2003, les pièces justificatives prévues au 5 de l'article 200, premier alinéa, du

code général des impôts

doivent être établies conformément au modèle annexé au présent arrêté (annexe non reproduite).

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Abrogé29 juin 2008

Créé le 7 décembre 2003 · Abrogé le 29 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèles de pièces justificatives pour les dons

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2003 précise les modèles de pièces justificatives pour les dons à partir de janvier 2003.

Pour les dons effectués à compter du 1er janvier 2003, les pièces justificatives prévues au 5 de l'article 200, premier alinéa, du code général des impôts doivent être établies conformément au modèle annexé au présent arrêté (annexe non reproduite).

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-12-01 annexecite  CGI 200 5

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 décembre 2003 au samedi 28 juin 2008

Source : Légifrance