Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèles de pièces justificatives pour les dons
Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2003 précise les modèles de pièces justificatives pour les dons à partir de janvier 2003.
Pour les dons effectués à compter du 1er janvier 2003, les pièces justificatives prévues au 5 de l'article 200, premier alinéa, du code général des impôts doivent être établies conformément au modèle annexé au présent arrêté (annexe non reproduite).
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Abrogation d'un arrêté sur les justificatifs de dons
Résumé. Un arrêté de 2000 sur les justificatifs des dons pour réductions d'impôts est annulé.
L'arrêté du 25 octobre 2000 relatif à la justification des dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes visés aux 1 et 4 de l'article 200 du code général des impôts (Réduction d'impôt pour les dons aux associations)Art. 200Réduction d'impôt pour les dons aux associationsLes dons aux associations et fondations ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66% ou 75%, dans la limite de 20% du revenu imposable. est abrogé.