Arrêté du 1 décembre 2003

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 25 octobre 2000 relatif à la justification des dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes visés aux 1 et 4 de l'

article 200 du code général des impôts

(

Réduction d'impôt pour les dons aux associations

)

Art. 200

Réduction d'impôt pour les dons aux associations

Les dons aux associations et fondations ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66% ou 75%, dans la limite de 20% du revenu imposable.

est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juin 2008

Créé le 7 décembre 2003 · Abrogé le 29 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les justificatifs de dons

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les justificatifs des dons pour réductions d'impôts est annulé.

L'arrêté du 25 octobre 2000 relatif à la justification des dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes visés aux 1 et 4 de l'article 200 du code général des impôts (Réduction d'impôt pour les dons aux associations) est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-10-25cite  CGI 200 1 et 4

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 décembre 2003 au samedi 28 juin 2008

Source : Légifrance