Abrogé par Arrêté du 26 juin 2008 - art. 2 (V)
Créé le 7 décembre 2003 · Abrogé le 29 juin 2008
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Modification des justificatifs pour les dons
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.