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Arrêté du 1 décembre 2003

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Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 2003, Mme Lafond (Michèle), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité d'administratrice civile auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2002, au titre de la mobilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 2003, Mme Lafond (Michèle), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité d'administratrice civile auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2002, au titre de la mobilité.

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