Arrêté du 1 février 2000

Article 1

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Article 1

La taxe instituée par l'

article 1609 vicies du code général des impôts

(

Taxe spéciale sur les huiles végétales en France

)

Art. 1609 vicies

Taxe spéciale sur les huiles végétales en France

La France impose une taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine, avec des taux révisés chaque année.

est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mars 2001

Créé le 26 février 2000 · Abrogé le 1 mars 2001

La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.

Relations

cite

cite  CGI 1609 vicies

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2001

En vigueur du samedi 26 février 2000 au mercredi 28 février 2001

Source : Légifrance