Art. 1er. - Au chapitre Ier (Dispositions générales), article 2 (Utilisation de la voie navigable), 2.1 (Caractéristiques de la voie navigable et des ouvrages d'art), le tableau annexé concernant les caractéristiques minimales des voies navigables visées à l'article 1er ainsi que celles des ouvrages d'art situés sur ces voies est supprimé et remplacé par le tableau suivant :
Arrêté du 1 février 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Au chapitre Ier (Dispositions générales), article 2 (Utilisation de la voie navigable), 2.1 (Caractéristiques de la voie navigable et des ouvrages d'art), le tableau annexé concernant les caractéristiques minimales des voies navigables visées à l'article 1er ainsi que celles des ouvrages d'art situés sur ces voies est supprimé et remplacé par le tableau suivant :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance