Arrêté du 1 février 2000

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« 2.1. Caractéristiques de la voie navigable et des ouvrages d'art

« (art. 1.06, § 1, du RGP)

« Les caractéristiques minimales des voies navigables visées à l'article 1er ainsi que celles des ouvrages d'art situés sur ces voies sont les suivantes, exprimées en mètres :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 58 du 09/03/20 0 page 3699 à 3702

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« 2.1. Caractéristiques de la voie navigable et des ouvrages d'art

« (art. 1.06, § 1, du RGP)

« Les caractéristiques minimales des voies navigables visées à l'article 1er ainsi que celles des ouvrages d'art situés sur ces voies sont les suivantes, exprimées en mètres :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 58 du 09/03/20 0 page 3699 à 3702

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